Les délibérations votées

Les délibérations correspondent aux décisions qui ont été votées par le conseil municipal en séance. Elles deviennent effectives dès leur publication.

Délibérations du jeudi 08 octobre

Achats de parcellesTélécharger
Convention antenne SECOTélécharger
Fonds de concoursTélécharger
Partage C410Télécharger
PSCTélécharger
Tarifs Salle des fêteTélécharger

Délibérations du jeudi 11 septembre

Avis périmètre du schéma d’aménagement de gestion des eaux du bassin versantTélécharger
Avis sur projet éolien FeniouxTélécharger
Achat parcelle C1290Télécharger
Decision modificative du budgetTélécharger
Vente parcelle A311Télécharger
Remboursement Frais 1er adjoint Congres des mairesTélécharger

Délibérations du jeudi 10 juillet

Amelioration thermique école_Acte engagement Temis2Télécharger
Amelioration thermique école_Plan de financement2Télécharger

Délibérations du jeudi 12 juin

Enfouissement du réseau La Vequière 1Télécharger
Decision modificative du budget lotissementTélécharger
Taxe habitation sur logements vacantsTélécharger

Délibérations du jeudi 15 mai

Projet Eolien CoursTélécharger
Convention chomage cdgTélécharger

Délibérations du jeudi 10 avril

CFU 2024 2Télécharger
Subvention Associations 2025 2Télécharger

Délibérations du conseil du jeudi 12 mars:

AR-CFU2024Télécharger
Affectation du resultatTélécharger
Taux imposition 2025Télécharger
AR-Budget 2025Télécharger
Provision creanceTélécharger
Subvention 2025Télécharger
Choix mode publicite actesTélécharger